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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 45
Bariza Khiari, rapporteur :La commission comprend les préoccupations de notre collègue relatives à la répartition du produit des jeux des casinos versés aux EPCI à fiscalité propre.
En première lecture, le Sénat a déjà examiné deux amendements en partie similaires, amendements que notre collègue avait retirés car le texte ne comprenait alors pas de dispositions relatives aux casinos.
Toutefois, compte tenu de l'extrême sensibilité de cette question et de son lien direct avec des problèmes de fiscalité locale, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45.
S'agissant de l'amendement n° 46, la commission aurait pu être tentée d'adopter la même position que sur l'amendement n° 45, puisqu'il s'agit manifestement d'un amendement de repli. Cela étant, le dispositif n'est techniquement pas recevable puisque, si l'amendement n° 46 était adopté, il n'existerait plus de législation applicable aux casinos des EPCI créés avant le 1er janvier 2006.
Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.
