Intervention de Thierry Repentin

C'est un peu comme si le produit des taxes perçues sur un grand supermarché n'allait que dans les caisses de la commune où il est installé. Pourquoi traiter toutes les entreprises de France d'une certaine façon et réserver un traitement spécifique aux seuls casinos ?

Toutes les intercommunalités qui ont adopté la taxe professionnelle unique se partagent effectivement l'évolution du produit de la richesse, sauf pour les casinos. Certes, ceux-ci sont régis par une loi qui date du début du xxe siècle, mais nous pouvons la moderniser à la marge lors de la discussion d'un texte comme le présent projet de loi.

En fin de compte, la solution appliquée aux grandes entreprises pourrait être retenue : cela ne changerait rien pour le montant du produit des jeux des années antérieures, et l'intercommunalité pourrait se voir attribuer l'évolution positive du produit des jeux dans le cadre d'une mutualisation qui profiterait à tout le monde.