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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A
Léon Bertrand, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, élargir cette possibilité de perception aux EPCI en charge de l'économie ne nous paraît pas du tout pertinent, d'autant plus que les compétences tourisme et économie peuvent être transférées à des groupements différents.
Cet amendement serait donc de nature à créer des difficultés insoupçonnées - ou insoupçonnables - et non négligeables. Voilà pourquoi le Gouvernement y est défavorable.
