Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 15, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans cet article :

I. Au dernier alinéa (b) du 1°, remplacer le mot :

avant-dernier

par le mot :

antépénultième

II. Après le 2°, insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis Dans le premier alinéa de l'article L. 211-8, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « de la présente section » ;

La parole est à Mme le rapporteur.