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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 6 bis pour coordination, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - À la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, sous réserve des dispositions suivantes :
II - En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
