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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 6 bis pour coordination
Léon Bertrand, ministre délégué :
Il s'agit tout simplement d'un amendement de coordination rédactionnelle tendant à rétablir des dispositions concernant les organisateurs de congrès qui ont disparu lors de la première lecture au Sénat.
