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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 6 ter, amendement 20
Guy Fischer, président :L'amendement n° 20, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 324-4 du code du tourisme :
« Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait...
La parole est à Mme le rapporteur.
