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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 6 ter
Bariza Khiari, rapporteur :Cet amendement est également rédactionnel. Il vise à éviter le recours aux termes « l'activité mentionnée à l'article L. 324-3 », termes qui sont inexacts puisque ledit article L. 324-3 définit la notion de chambre d'hôte et non l'activité consistant à en proposer la location à des touristes.
