Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement vise, à titre essentiel, à réintroduire la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service justifiant la signature d'un avenant à la convention, en précisant toutefois qu'il ne s'agit que des mesures de sécurité qui sortent du cadre habituel et qui ne pouvaient pas avoir été prévues au moment de l'établissement de la convention.

À titre subsidiaire, il tend à présenter les articles du code du tourisme complétés par l'article 8 bis dans l'ordre respectant leur numérotation.