Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 8 bis, amendement 38
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Faure, Hérisson, Carle, Ginésy, Vial et J. Blanc, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 22 pour compléter l'article L. 342-3 du code du tourisme, supprimer les mots :
ou, si une évolution de la réglementation l'impose, renforcer la sécurité du service,
La parole est à M. Jean Faure.
