Intervention de Jean Faure

L'amendement n° 22 vise à ajouter la référence explicite à l'éventuelle nécessité d'améliorer la sécurité du service. C'est une disposition que j'avais moi-même introduite en première lecture.

Je dois avouer que, à la réflexion, je m'en suis inquiété. Je me suis en effet rendu compte que l'exploitant pourrait mettre à la charge de la collectivité des travaux d'entretien, certes liés à la sécurité mais qui devraient normalement demeurer à sa charge.

Ce serait injuste, parce que l'exploitant pourrait être tenté de faire assumer à la collectivité le remboursement des investissements non amortis.

Monsieur le ministre, peut-on considérer que les travaux d'entretien sont exclus de cette disposition et que l'on ne fait référence qu'aux travaux de sécurité « lourds », tels que le remplacement d'une gare de télésiège, d'un câble, etc., qui s'amortissent sur plusieurs années ?

Je voudrais que l'on me précise bien quelle est la différence entre des travaux d'entretien et des travaux de sécurité. Je ne sais pas si ma question est suffisamment claire, monsieur le ministre.