Intervention de Bariza Khiari

Vous avez eu bien raison, monsieur Faure, de soulever cette question. Cela nous a permis d'approfondir notre réflexion et nous a amenés à approuver votre sous-amendement. La précision que j'avais proposé à la commission d'apporter au texte de l'Assemblée nationale semble en effet susceptible de créer plus de difficultés qu'elle ne permettrait d'en résoudre. Il nous paraît donc opportun de la supprimer, comme y tend le sous-amendement, sur lequel j'émets un avis favorable.