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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Articles additionnels après l'article 8 bis, amendement 28
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 28 rectifié bis est présenté par MM. Bécot, Faure, Hérisson, Carle et Vial.
L'amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Amoudry et J. Boyer, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier et Dini et M. Zocchetto.
L'amendement n° 41 est présenté par M. Repentin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 342-7 du code du tourisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 342 -7 - Sont dénommés « remontées mécaniques » tous les appareils effectuant des transports publics de personnes à caractère touristique ou sportif, dans les zones de montagne ou en dehors de ces zones, par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs. »
La parole est à M. Michel Bécot, pour présenter l'amendement n° 28 rectifié bis.
