Intervention de Jean Faure

Je confirme que les dispositions de la loi montagne se sont appliquées pendant vingt ans à l'ensemble des remontées mécaniques et des appareils de transport à câble, qu'ils soient installés au fond d'une vallée, dans une ville ou dans une station de sports d'hiver.

Dans ces conditions, estimer subitement que leur champ d'application doit être restreint aux seules zones de montagne me paraît quelque peu curieux, d'autant que, comme l'a dit M. Repentin, de nombreuses autres dispositions de la loi montagne concernent l'ensemble du territoire : il en était ainsi, à l'origine, des dispositions relatives aux frais de secours, de même que de celles ayant trait aux biens indivis et aux fractions de commune.

Par conséquent, la loi montagne, en dépit de son intitulé, comporte des dispositions de portée nationale. Cela vaut, nous semble-t-il, pour celles qui concernent les remontées mécaniques. Si l'on nous confirme que l'on continuera de considérer, comme par le passé, que toutes les remontées mécaniques relèveront du même régime juridique, qu'elles soient ou non installées dans des secteurs de montagne, il ne sera pas nécessaire de maintenir les amendements présentés. Sinon, il conviendra de les soumettre au vote du Sénat.