Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Articles additionnels après l'article 8 bis
Léon Bertrand, ministre délégué :
Je voudrais indiquer à M. Faure que nous préparons un décret, dont nous pourrons d'ailleurs communiquer au Sénat la teneur, visant à unifier les régimes de contrôle de tous les appareils, quelle que soit leur localisation. Cela permettra en quelque sorte de préserver la loi montagne, qui a instauré la notion de remontées mécaniques.
Il me semble que cela répond à la préoccupation des auteurs des amendements ; je sollicite donc le retrait de ceux-ci.
