Intervention de Jean Faure

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président. Il s'agit pour nous d'éclairer le débat.

En tant que législateur, je suis toujours très prudent quand on me parle de décrets...

Si vous nous disiez, monsieur le ministre, que toutes les remontées mécaniques, qu'elles soient ou non situées en zone de montagne, qu'il s'agisse ou non de transports publics d'intérêt local, continueront à relever du même régime, notamment en matière de visites de contrôle, nous pourrions alors envisager de retirer notre amendement.

Mais, pour l'heure, nous n'avons pas de certitude à cet égard ; il me semble donc préférable que le Sénat puisse s'exprimer par un vote. Si l'adoption de notre proposition devait poser un réel problème, il serait toujours temps de revenir sur cette question en commission mixte paritaire.

Quoi qu'il en soit, en vertu du principe de précaution si cher au Chef de l'État