Intervention de Thierry Repentin

Voilà une bonne année, monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen d'un autre texte, l'un de vos prédécesseurs avait pris un engagement concernant les accès aux sites nordiques et les redevances. Il s'était engagé devant la représentation nationale à prendre un décret visant à régler le problème. Or il ne l'a pas fait.