Intervention de Jean Faure

Cet amendement vise à permettre aux établissements de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes, autorités organisatrices d'un service public de transport par câble, de reverser tout ou partie des recettes qu'ils perçoivent aux membres de leur groupement. Ainsi, une station ne pourrait plus garder l'intégralité du produit de la taxe sur les remontés mécaniques.

L'adoption d'une telle disposition ne serait que justice. Elle permettrait de revenir sur une pratique préjudiciable à un certain nombre de communes.