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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Articles additionnels après l'article 8 bis
Léon Bertrand, ministre délégué :
Malheureusement, monsieur Faure, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Les transferts de compétences entraînent nécessairement des transferts financiers correspondant à l'exercice desdites compétences. En instaurant une dérogation pour le service public de transport de remontées mécaniques, nous risquerions de remettre en cause les principes de fonctionnement de l'intercommunalité.
