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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9, amendement 23
Guy Fischer, président :L'amendement n° 23, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, remplacer les mots :
au profit de la commune ou du groupement de communes ou du département ou du syndicat mixte concerné
par les mots :
, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné,
La parole est à Mme le rapporteur.
