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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9, amendement 24
Guy Fischer, président :L'amendement n° 24, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme, après les mots :
zone de montagne
insérer les mots :
et de sports de nature au sens de l'article 50-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
La parole est à Mme le rapporteur.
