Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9
Bariza Khiari, rapporteur :Cet amendement vise à rétablir la faculté, ouverte par le Sénat en première lecture - M. Repentin vient de le rappeler - d'établir une servitude pour l'accès aux sites de sports de nature tels que les via ferrata, le canyoning, les sites accrobranches, les cascades de glace.
