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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9
Léon Bertrand, ministre délégué :
Le Gouvernement considère que cet amendement étend de façon trop large les servitudes pour les sports de nature et rend ainsi possible une atteinte au droit de propriété.
