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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9, amendement 29
Guy Fischer, président :L'amendement n° 29, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 342-20 du code du tourisme par un alinéa ainsi rédigé :
« La servitude instituée à l'alinéa précédent peut être étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. »
La parole est à M. Jean Faure.
