Intervention de Jean Faure

En période estivale, de nombreux sports se pratiquent sur les domaines skiables. C'est notamment le cas du VTT, mais aussi des randonnées et d'autres activités qui se développent dans les stations. Malheureusement, les communes ne bénéficient pas de la servitude qui a été instaurée pour l'usage de ces pistes l'hiver.

L'objet du présent amendement est de permettre que la servitude qui a été instituée pour le ski soit étendue aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement.