Intervention de Bariza Khiari

Contrairement à l'amendement n° 24, le présent amendement est susceptible de porter une atteinte excessive au droit de propriété.

Il vise en effet à instituer une servitude non pour l'accès aux sites de loisirs non motorisés estivaux, comme tendait à le faire l'amendement de la commission, mais pour la pratique de ces loisirs elle-même. Or, s'il n'est pas trop difficile d'imposer, durant l'hiver, des servitudes sur de vastes surfaces qui, de toute manière, sont inexploitées à cause de l'enneigement, vous comprenez bien que tel n'est plus le cas l'été.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra, à regret, un avis défavorable.