Intervention de Jean Faure

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 9

Photo de Jean FaureJean Faure :

Madame le rapporteur, je comprends votre préoccupation de préserver le droit de propriété. Un usage abusif de la disposition que je propose dans cet amendement est toujours possible, il est inutile de le cacher. Il n'en demeure pas moins que vous n'apportez pas de solution au problème que j'ai soulevé. Je le répète, des pistes de fond ont été tracées dans des forêts privées, soit avec l'accord des propriétaires, soit en application de la servitude prévue à l'article L.342-20 du code du tourisme. L'été, ces domaines sont inutilisés. Des sportifs pourraient très bien les emprunter, à condition que personne ne les en empêche.

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mon amendement, quitte à être battu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion