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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Demande de renvoi à la commission de l'article 14
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par M. Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 47, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005-2006).
Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de la motion ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. Jean-François Voguet, auteur de la motion.
