Intervention de Bariza Khiari

Le Sénat a largement débattu de cette mesure en première lecture, le 5 octobre 2005, lors de la discussion de l'amendement tendant à insérer, dans le projet de loi, un article additionnel qui constitue l'actuel article 14.

Ensuite, l'Assemblée nationale a disposé de deux mois avant d'examiner le texte en deuxième lecture. Des contacts ont été noués, des associations se sont manifestées, et les travaux menés par nos collègues députés le 5 décembre témoignent de ce qu'ils ont étudié cet article avec le sérieux qu'on leur connaît, puisqu'il l'on même complété par quatre amendements.

En outre, lors de la réunion de la commission du 8 février, nous avons nous-mêmes longuement discuté de cet article. Plusieurs d'entre nous ont fait état des contacts, courriers ou articles de presse portés à leur connaissance depuis quatre mois.

La commission a adopté les deux amendements n° 26 et 27, qui visent à rendre l'article plus précis, en particulier pour garantir la liberté et la gratuité de l'accès au milieu naturel.

Enfin, ce matin encore, les membres de la commission ont eu l'occasion d'approfondir leur réflexion en examinant plusieurs amendements et sous-amendements portant sur cet article.

Il est donc patent que la commission a correctement fait son travail, que nos collègues sont parfaitement informés des enjeux auxquels tend à répondre l'article 14, et que le renvoi en commission est dès lors inutile.

Par conséquent, la commission des affaires économiques demande au Sénat de rejeter cette motion.