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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Demande de renvoi à la commission de l'article 14
La concertation sur l'opportunité de cet article et sur des améliorations rédactionnelles a eu lieu à deux reprises, sous l'égide de Nordique France, association gestionnaire des redevances de ski de fond, avec les principaux acteurs concernés, en particulier avec des représentants et des élus locaux, des fédérations sportives, des professionnels et des associations d'usagers, membres du conseil d'administration de cet organisme.
Le Gouvernement s'est toujours appuyé sur les propositions d'approbation consensuelle qui en résultaient, en particulier sur la proposition qui émanait du dernier conseil d'administration, réuni le 16 février dernier, auquel participait d'ailleurs M. Repentin.
Au demeurant, comme vient de le rappeler Mme le rapporteur, cet article découle d'une volonté des parlementaires qui remonte à octobre 2004. Il a été soumis à débat à deux reprises et à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être adopté.
Le Gouvernement est donc défavorable à cette motion.
