Intervention de Gérard Delfau

L'article 14, adopté par le Sénat en première lecture sur l'initiative de notre collègue Thierry Repentin, vise à étendre le champ de la redevance actuellement recouvrée pour la pratique du ski de fond à l'ensemble des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

L'adoption de cet article a provoqué une mobilisation forte, quoique non unanime, des praticiens de la raquette à neige. Ils ont pris pour slogan : « Contre le racket sur la raquette ! », slogan bien trouvé, à vrai dire.

Ces opposants font valoir que cette nouvelle taxe risque, par un effet d'entraînement, de mettre fin à la gratuité de la randonnée ou de l'escalade en haute et moyenne montagne. Une liberté essentielle serait effectivement menacée.

Je soutiens pourtant le dispositif proposé par notre collègue et par la commission et je souhaite d'emblée expliquer ma position.

Ce dispositif est nécessaire, car il est légitimement attendu par les communes qui ont investi et qui mettent des services à la disposition des utilisateurs.

Par ailleurs, dans la nouvelle rédaction que nous allons examiner, le texte qui nous est proposé est suffisamment prudent pour que cette privation de liberté soit évitée et qu'une extension indue à d'autres activités, comme celles que j'évoquais précédemment, ne soit pas possible.

J'ajoute que, pour de nombreuses petites stations de moyenne montagne dont l'activité hivernale est essentiellement tournée vers le ski de fond, cette redevance est une ressource d'appoint indispensable.

Dans le département dont je suis élu, l'Héraut, mais aussi dans l'ensemble du Languedoc-Roussillon, en Lozère notamment, plusieurs communes de petite importance et de peu de ressource offrent ce type de services : elles attendent que nous prenions position ce soir. Il faut leur permettre de financer ces dépenses supplémentaires.

Un certain nombre d'entre elles, de plus, ont déjà imposé un péage de 1 euro à 2 euros par jour aux pratiquants de la raquette, faute de législation.

L'article 14 est finalement bienvenu : il permet d'encadrer, j'oserais même dire de moraliser, des pratiques qui, jusqu'ici, n'étaient assises sur aucune légalité.

Au fond, ce que prévoit l'article 14 dans sa nouvelle rédaction, c'est l'existence d'une contribution des usagers dans la mesure où un service sera rendu. Par ailleurs - c'est ce qui emporte mon adhésion - il permet de réaffirmer tout à fait clairement le principe de libre accès au milieu naturel.

C'est pourquoi, je souscris pleinement aux amendements présentés par Mme le rapporteur et par notre collègue M. Repentin, amendements qui visent à inscrire ce principe dans la loi, à renforcer les aménagements nécessaires pour instituer la redevance et à assurer pour tous la liberté d'accès à la montagne, ce qui est évidemment un élément constitutif de notre mode de vie en société.