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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14, amendement 33
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Amoudry, J. Boyer et Faure, Mme Férat, MM. Carle, J.L. Dupont et Hérisson, Mmes G. Gautier, Morin-Desailly et Dini et M. Zocchetto, est ainsi libellé :
Après les mots :
tout site
rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du B du texte proposé par l'amendement n° 26 :
en dehors des itinéraires de ski de fond ou de loisirs de neige non motorisés soumis à redevance qu'il comporte. »
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
