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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
Compléter la fin du second alinéa du 2 du B de l'amendement n° 26 par les mots :
, dans le respect des droits des propriétaires, des règlements de police en vigueur ainsi que des aménagements et du damage des itinéraires.
La parole est à M. Jean Faure.
