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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14, amendement 36
Guy Fischer, président :L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Carle et Hérisson, est ainsi libellé :
I - Après les mots :
des aménagements spécifiques
rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa de l'article L. 2333-81 du code général des collectivités territoriales :
tels que des itinéraires balisés, damés et sécurisés, faisant l'objet d'une maintenance régulière, ainsi que des équipements d'accueil.
II - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« L'accès libre et gratuit au milieu naturel est maintenu sur tout site nordique en dehors des itinéraires soumis à redevance d'accès. »
La parole est à M. Jean-Claude Carle.
