Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 26 de la commission valide le vote du Sénat en première lecture sur l'article 14 tout en complétant celui-ci afin, d'une part, de préciser la nature des aménagements justifiant l'acquittement d'une redevance et, d'autre part, de préserver le droit à l'accès libre et gratuit au milieu naturel, conformément à ce que souhaitent les auteurs des deux amendements de suppression. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques n°s 44 et 48.

S'agissant du sous-amendement n° 33 rectifié ter, nos collègues s'inquiètent inutilement. En effet, la rédaction de l'article 14 est très claire : lorsque l'on emprunte des itinéraires balisés, on paie une redevance, mais l'existence de ces itinéraires ne doit pas interdire le passage par le site pour accéder aux espaces naturels. C'est d'ailleurs ce point que tend à préciser le nouvel alinéa proposé.

Sous réserve que M. le ministre partage mon analyse, je demanderai aux auteurs de ce sous-amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 52 mais, à titre personnel, j'y suis pleinement favorable. Notre collègue Jean Faure précise que la liberté d'accès s'exerce dans le respect des droits et règlements, ce dont ne doute pas la commission.

Quant aux amendements n°s 43 rectifié et 36 rectifié, ils sont satisfaits par les amendements de la commission.

Enfin, la commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 53, mais son avis n'aurait pu être que favorable puisqu'il s'agit d'un sous-amendement de coordination.