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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14, amendements 26 27 14
Léon Bertrand, ministre délégué :
Le Gouvernement est bien entendu favorable aux amendements n°s 26 et 27 de la commission, qui permettent d'apporter des réponses à l'ensemble des intervenants, sauf, bien entendu, à ceux qui souhaitent la suppression pure et simple de l'article 14.
Sur les sous-amendements, le Gouvernement a le même avis que la commission.
