Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 14, amendements 43 36
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 43 rectifié et 36 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 53.
