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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Dépôt de propositions de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer des pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 207, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Michel Baylet une proposition de loi relative à l'organisation d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 208, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
