Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Transmission d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 209, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
