Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs que le projet de loi n° 203 (2005-2006) pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des affaires culturelles, à la commission des affaires économiques et du plan, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.