Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 22 février 2006 :

À quinze heures :

1. Discussion des conclusions du rapport (n° 194, 2005-2006) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission des affaires sociales sur sa proposition de loi (n° 144, 2005 2006) relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion de la question orale avec débat n° 9 de M. Bruno Sido à M. le ministre délégué à l'industrie sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile.

M. Bruno Sido demande à M. le ministre délégué à l'industrie de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2004-496 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et en particulier de son article 52 relatif à la couverture du territoire national en téléphonie mobile. Il souhaiterait également savoir quelles sont les perspectives de couverture du pays en infrastructures de communications électroniques à haut débit.

Aucune inscription de parole dans le débat n'est plus recevable.

3. Dépôt par M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, du rapport annuel de la Cour des comptes.

4. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 163, 2005-2006), modifié par l'Assemblée nationale, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Rapport (n° 192, 2005-2006) de M. Bernard Murat, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Le soir :

5. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-2 de M. Hubert Haenel à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres.

Dans la perspective de la fin, en mai 2006, de la première phase de la période transitoire durant laquelle peuvent être appliquées des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux États membres, M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que les trois états membres qui ont décidé de ne pas appliquer de telles restrictions - la Suède, l'Irlande et le Royaume-Uni - tirent aujourd'hui un bilan positif de leur expérience. Il lui demande si, dans ces conditions, il ne serait pas opportun que la France assouplisse sensiblement, dans la perspective de leur suppression, les restrictions qu'elle applique dans ce domaine, ces restrictions - qui sont contraires à un principe fondamental de la construction européenne - ne semblant pas justifiées sur un plan économique et apparaissant comme discriminatoires aux yeux des huit États membres concernés.