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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux pour le premier semestre 2006, conformément à l'article L. 1142-22-1 du code de la santé publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
