Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes liés aux droits à paiement unique, les DPU. Calculés sur les années de référence 2000, 2001 et 2002, ceux-ci font apparaître des distorsions, en particulier dans les petites exploitations en zone de montagne ; les transferts fonciers y sont nombreux, alors qu'ils sont peu fréquents pour les grosses exploitations céréalières.

Ces exploitations de petite taille sont en général assez pauvres et pratiquent un élevage extensif, alors que les DPU favorisent plutôt les exploitations d'élevage intensif, qui sont les plus fournies en bétail. Or, si la prime aux bovins mâles a été supprimée, les DPU n'en ont pas moins été calculés en tenant compte du nombre de primes. Ainsi, de gros éleveurs qui possédaient jusqu'à 90 broutards ou qui les avaient acquis ont obtenu un maximum de primes. Depuis, ils peuvent toucher des DPU même s'ils n'ont plus aucun broutard, et ceux qui ont acquis leur exploitation peuvent les toucher aussi même s'ils pratiquent un tout autre élevage ! Des exemples existent dans le Morvan.

En outre, autre souci, les DPU désolidarisés du foncier vont être l'objet de spéculations dommageables et pénalisantes pour les jeunes qui s'installent.

Pour pallier ces anomalies injustes, ne serait-il pas possible, monsieur le ministre, que soit mise en place pour les petits agriculteurs qui, pour les raisons précédemment expliquées, n'ont pas ou qui ont peu de DPU une compensation sous une forme qui reste à définir ?