Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 4 avril 2006 à 10h00
Questions orales — Situation des communes placées en fusion association

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Louis Souvet, auteur de la question n° 983, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion