L'objectif de cette question était de sensibiliser le Gouvernement à certains problèmes qui se posent sur le plan local, en particulier d'attirer son attention sur les normes européennes qui peuvent avoir des conséquences sur la compétitivité industrielle des entreprises.
Monsieur le ministre, je vous remercie des réponses concrètes que vous m'avez apportées, et que je transmettrai aux acteurs alsaciens concernés, à la fois sur les cas spécifiques et sur les études d'impact. Ces dernières sont très importantes parce qu'il faut bien mesurer les conséquences des mesures qui sont prises.