Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 51, 59, 60).

Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, avant que ne s'ouvre la discussion générale, je veux vous rappeler que, depuis l'entrée en vigueur de la loi organique de 2005, le projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte désormais quatre parties : la première, qui est relative à l'année passée, représente la loi de règlement ; la deuxième, qui porte sur l'année en cours, correspond au « collectif social » ; les troisième et quatrième parties, qui sont consacrées aux recettes et aux dépenses de l'année à venir, constituent la loi de financement pour l'année à venir.

Chacune des ces parties fera l'objet d'un vote d'ensemble, puis, à l'issue de la discussion des articles, le Sénat statuera sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Au début de la troisième partie, soit, en principe, demain à seize heures, se tiendra le débat thématique relatif à la « prise en charge de la dépendance », dont la commission des affaires sociales a pris l'initiative.

Cette organisation de nos travaux devrait nous permettre de nous exprimer clairement sur les grands enjeux de la protection sociale.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

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