Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 décembre 2004 à 10h00
Loi de finances pour 2005 — Articles non rattachés

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Dans la discussion des articles non rattachés, je rappelle que le Sénat a entamé hier l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 68 nonies.

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