Intervention de Michel Charasse

Lors des réflexions qui ont eu lieu dans tous les groupes et sur toutes les travées de cette assemblée concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, il m'avait paru utile de suggérer, pour régler les problèmes apparus et qui ont donné lieu à des protestations très vives de la part des usagers et contribuables, que, lorsque les communes sont dans un groupement, quelle que soit sa forme, compétent pour le service des ordures ménagères, chaque commune puisse disposer d'une marge d'appréciation pour se libérer des sommes qu'elle doit comme elle l'entend, c'est-à-dire en instituant sur son territoire soit la taxe, soit la redevance, soit une subvention du budget communal. On pourrait ainsi éviter les difficultés provoquées notamment par l'hétérogénéité des bases d'imposition du foncier bâti.

J'avais donc déposé cet amendement n° II-133 à titre personnel, car le plus simple est quand même de laisser les communes se libérer comme elles l'entendent.

Après le vote, hier soir, de l'amendement présenté par M. Guené et par plusieurs autres collègues, qui permet de découper les communes en plusieurs secteurs, on pourra peut-être parvenir à éliminer une large partie des problèmes qui se sont posés jusqu'à présent.

Monsieur le président, compte tenu de ce vote, je retire mon amendement. Mais je demeure persuadé que le système reste tellement compliqué, malgré la bonne volonté des auteurs de l'amendement que nous avons voté, que le problème ne sera pas réglé et que mon amendement retrouvera vite toute sa valeur. Pour l'instant, donc, je le retire.