Intervention de Yves Fréville

Or elle apprend que, du fait de ce faible taux, comme l'a rappelé avec raison Mme Beaufils, les entreprises sont imposées non pas au profit des collectivités locales, mais, via la cotisation minimale de taxe professionnelle, au profit de l'Etat. Comment expliquer aux maires qu'ils ne doivent pas augmenter l'impôt, alors que cela va à l'Etat ? C'est absolument incompréhensible !

Il faudrait selon moi trouver un mécanisme afin de faire disparaître cette anomalie. La proposition de M. le rapporteur général me semble tout à fait aller dans ce sens.