Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, même si nous sommes le matin, je trouve que l'on entend tout de même des choses étranges ici. La liaison des taux, qui n'est pas en soi une mesure souhaitable pour la liberté locale, a été instituée quand l'Etat est entré dans un processus consistant à payer chaque année une partie de plus en plus importante de la taxe professionnelle à la place des contribuables. Au bout du compte, l'Etat s'est dit : « Je n'arrêterai pas de payer, cela me coûtera de plus en plus cher si je ne freine pas un peu la montée de cet impôt. » Il a donc responsabilisé les collectivités locales en leur disant : « Les taux seront liés. Si vous voulez augmenter la taxe professionnelle, et que je doive en payer une partie, vous devez augmenter aussi les autres taxes directes locales. »

Le problème de la liaison des taux est qu'on a verrouillé trop longtemps le système, sauf une année. Je regrette d'ailleurs qu'Alain Lambert ne soit pas là, car lui a eu le courage et le mérite l'année dernière de proposer une déliaison partielle des taux. Il n'empêche que nous sommes entrés dans un processus de blocage éternel, qui n'est vraiment pas heureux.

Mais cet impôt n'est pas le seul à faire l'objet d'une liaison des taux. C'est également le cas de l'impôt sur le foncier non bâti, parce qu'on ne veut pas trop taper sur ces « pauvres paysans » ! Par conséquent, l'impôt sur le foncier non bâti est lié, la taxe professionnelle l'est également. En outre, je m'étonne de ce qu'a dit notre collègue Yves Fréville au sujet de la cotisation minimale de taxe professionnelle. Si elle est encaissée par l'Etat, c'est parce qu'elle sert à payer en partie le plafonnement des cotisations. Vous ne pouvez tout de même pas demander à l'Etat de payer le plafonnement des cotisations jugées trop élevées et en plus instituer une cotisation minimale que les collectivités vont encaisser tranquillement ! Ce n'est tout de même pas logique ! L'Etat ne peut tout de même pas être la vache à lait inépuisable de la fiscalité locale !

Certes, il faut réfléchir à un moyen de sortir de ces systèmes de liaison, trop rouillés et trop verrouillés, qui finissent par présenter un caractère malsain, mais de là à accabler le dispositif, non !

Monsieur le président, si l'on veut revenir à la situation dans laquelle l'Etat ne payait aucune cotisation et aucun dégrèvement de taxe professionnelle, revenons-y purement et simplement ! Les choses seront plus claires, chacun sera chez soi et les vaches seront mieux gardées.